Est-ce que les panneaux solaires font augmenter la taxe foncière à Sarrebourg
Impact des panneaux solaires sur la taxe foncière à Sarrebourg
Installer des panneaux solaires à Sarrebourg n’entraîne généralement pas d’augmentation de la taxe foncière, dès lors qu’il s’agit d’équipements destinés à la production d’énergie renouvelable et à l’autoconsommation.
Les dispositifs de panneaux photovoltaïques intégrés au bâti bénéficient d’un cadre fiscal spécifique : en particulier lors d’une installation de panneaux solaires de 9 kWc à Imbsheim, aucun nouvel impôt local n’est créé si les constructions existantes ne sont pas majorées de surfaces habitables supplémentaires. Seules certaines extensions ou installations sur de nouveaux bâtiments peuvent être concernées par une réévaluation.
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